J.O. 104 du 4 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700022A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2007, M. Yves Rolland, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société LGM, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 2007.